Politique de confidentialité et cookies

Ce Site Web (sistemair.fr) collecte et traite des Données Personnelles de ses Utilisateurs/Visiteurs

Coordonnées du Responsable du Traitement

Tecnoplus Srl via Cilavegna 53, 27020 Gravellona Lomellina (PV) Italie
Adresse e-mail du Responsable :

Type de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers (notamment réseaux sociaux et publicités numériques), figurent : outil de traçage (origine de la donnée personnelle et traçage des données d’utilisation, ex. nombre de minutes de présence sur le site) ; e-mail ; identifiants uniques des appareils à des fins publicitaires (par exemple Google Advertiser ID ou identifiant IDFA) ; prénom ; nom ; adresse ; ville ; pays ; numéro de téléphone ; code postal ; données communiquées lors de l’utilisation du service (numéro de TVA ; raison sociale ; profession ; département/province ; code fiscal ; secteur d’activité ; informations sur l’appareil ; informations sur le navigateur ; réponses aux questions ; contenus de l’utilisateur ; contenu du message ou de l’e-mail ; image de profil ; date du message ; heure d’envoi du message ; expéditeur du message ; clics ; événements keypress ; événements liés aux capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; Identifiant Universel Unique (UUID) ; état ; image ; préfixe ; ID Utilisateur ; numéro de voirie ; langue ; département ; aire métropolitaine ; région géographique ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de facturation ; historique des achats ; données du service client. Des détails plus complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données. Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer et refuse le consentement spécifique au traitement, Tecnoplus Srl pourrait se trouver dans l’impossibilité de fournir le Service. Dans les cas où ce Site Web indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données et de refuser le consentement correspondant, sans que cela n’ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable. L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres outils de traçage – par ce Site Web ou par les responsables des services tiers utilisés par ce Site Web, sauf précision contraire, a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, si disponible. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées au moyen de ce Site Web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant le Responsable de tout engagement de responsabilité envers des tiers. Ex. centre d’assistance, opérateur de zone…

Modalités et lieu du traitement des données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable adopte des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et avec des logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce Site Web (notre personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs systèmes) ainsi que des sujets externes (tels que prestataires techniques tiers, services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux Données, également désignés, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Responsable. La liste à jour des personnes habilitées au traitement et des Sous-traitants externes peut être demandée à tout moment au Responsable.

Base juridique du traitement

Le Responsable traite des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;Remarque : dans certains pays, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans le consentement de l’Utilisateur ou une autre base juridique spécifiée ci-dessous, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »). Cela n’est toutefois pas applicable lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des données personnelles ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, d’indiquer si le traitement est prévu par la loi, par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées au siège de l’Entreprise et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où l’Utilisateur se trouve. Pour obtenir davantage d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou composée de deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données. L’Utilisateur peut vérifier si l’un des transferts susmentionnés a lieu en consultant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles ou en demandant des informations au Responsable aux coordonnées indiquées en ouverture.

Durée de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

• Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète dudit contrat.
• Les Données Personnelles collectées aux fins de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit retiré. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en vertu d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Au terme de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés. Tecnoplus Srl se conforme aux dispositions légales relatives aux délais de conservation des factures et documents fiscaux : comme le prévoit l’art. 2220 du Code civil, les factures, ainsi que la comptabilité en général, sont conservées pendant une durée minimale de 10 ans afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle. Les relevés de compte bancaire de l’Entreprise sont conservés pendant au moins 3 ans. La durée de conservation des données clients à des fins de marketing* et de profilage expire : pour le marketing, 24 mois après le consentement à la confidentialité ; pour le profilage, 12 mois après le consentement à la confidentialité, conformément aux lignes directrices reçues de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
*le consentement au marketing direct, une fois obtenu, permet au Responsable d’envoyer des communications directes à la personne concernée sous toute forme (téléphonique, message, e-mail), telles que spécifiées dans l’information. Le consentement vous est demandé de manière libre, spécifique, informée et non équivoque et peut être révoqué à tout moment.

Finalités et traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir le Service, de respecter les obligations légales, de répondre à des demandes ou actions, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), d’identifier d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi qu’aux fins suivantes : Statistiques, Gestion des balises, Affichage de contenus depuis des plateformes externes, Remarketing et ciblage comportemental, Publicité, Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne, Contacter l’Utilisateur, Interaction avec des plateformes de live chat, Protection contre le SPAM, Gestion des contacts et envoi de messages, Enregistrement et authentification fournis directement par ce Site Web, Collecte des préférences relatives à la confidentialité, Services de plateforme et d’hébergement et Gestion des demandes d’assistance et de contact.

Informations sur la désactivation des publicités basées sur les centres d’intérêt

Outre toute fonction d’opt-out fournie par l’un des services énumérés dans ce document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur la désactivation de la publicité basée sur les centres d’intérêt dans la section dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données traitées par le Responsable. En particulier, dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit de :

• retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé ;
• s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsqu’il est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués ci-dessous ;
• accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées ;
• vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction ;
• obtenir la limitation du traitement. L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données pour d’autres finalités que leur conservation ;
• obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable ;
• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans obstacle à un autre responsable ;
• introduire une réclamation. L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (en France, la CNIL) ou agir en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou aux fins des intérêts légitimes du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est précisé aux Utilisateurs que, lorsque leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Si les Utilisateurs s’opposent au traitement à des fins de marketing direct, les Données Personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Responsable traite des Données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. La demande peut être déposée gratuitement et le Responsable répondra dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations prévues par la loi. D’éventuelles rectifications, suppressions ou limitations du traitement seront communiquées par le Responsable à chacun des destinataires, le cas échéant, auxquels les Données Personnelles ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Responsable communique à l’Utilisateur ces destinataires si celui-ci en fait la demande.
Ce Site Web utilise des Outils de Traçage. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Politique relative aux Cookies

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Informations complémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour se défendre contre des abus liés à l’utilisation de ce Site Web ou des Services connexes par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être tenu de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’Utilisateur, en complément des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce Site Web et les éventuels services tiers qu’il utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires relatives au traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées fournies.

Réponse aux requêtes « Do Not Track »

Ce Site Web ne prend pas en charge les requêtes « Do Not Track ». Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Web ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l’un des moyens de contact en sa possession. Il est donc recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée ci-dessous.
Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en lien avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend identifiée ou identifiable une personne physique.

Données d’Utilisation

Il s’agit des informations collectées automatiquement par l’intermédiaire de ce Site Web (y compris par des applications tierces intégrées à ce Site Web), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur se connectant au présent Site Web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein de l’Application, avec une attention particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise ce Site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne Concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.

Sous-traitant (ou Responsable du traitement)

La personne physique, morale, l’administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, comme exposé dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce Site Web. Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement est le titulaire de ce Site Web.

Ce Site Web (ou cette Application)

L’outil matériel ou logiciel par lequel sont collectées et traitées les Données Personnelles des Utilisateurs.

Service

Le Service fourni par ce Site Web tel que défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne contenue dans ce document est réputée étendue à tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Les Cookies sont des Outils de Traçage constitués de petites portions de données conservées dans le navigateur de l’Utilisateur.

Outil de Traçage

Par Outil de Traçage on entend toute technologie – ex. Cookies, identifiants uniques, balises web, scripts intégrés, e-tags et empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en collectant ou en enregistrant des informations sur l’appareil de l’Utilisateur.

Références légales

La présente politique de confidentialité est rédigée sur la base de multiples systèmes juridiques, y compris les art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679. Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité concerne exclusivement ce Site Web.

Dernière modification : 22 mai 2024